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À cause d’une augmentation du nombre de spams au cours des dernières années, qui a passé de 890 000 en 2014 à 1 500 000 en 2015, depuis le 1er juin la CNIL a mise en ligne la plateforme bloctel.gouv.fr qui a pour but la création d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tous les Français pourront inscrire son téléphone, fixe ou portable, gratuitement.

Bloctel, c’est quoi vraiment ?

Il s’agit d’un service qui peut être sollicité sur Internet mais aussi par courrier. L’inscription est valable au bout d’un maximum de 30 jours et pour une durée de 3 ans. Une fois écoulé cette période les utilisateurs seront contactés pour renouveler ou non son inscription. De même, l’utilisateur pourra annuler son inscription à tout moment.

Par rapport aux sociétés, elles devront saisir la liste Bloctel au moins une fois par mois afin d’assurer la conformité des fichiers de prospection commerciale.
Il faut également souligner que Bloctel n’est pas géré par l’État, mais par la société Oppostel, dont le directeur est Eric Huignardles et qu’elle a en tant qu’administrateurs les sociétés de gestion de données de prospection AID Add Intelligence to Data, Amabis, CBC Developpementet et HSK Partners.

Quelles sont les exceptions ?

Bloctel interdit le démarchage téléphonique sauf acceptation préalable et expresse de part des consommateurs ou en cas de relations contractuelles, en plus de la vente ou location de fichiers qui peuvent contenir des coordonnées de tous les inscrits sur la liste. Par ailleurs, il y a des cas exceptionnelles tels que les SMS et spams vocaux, les magazines ou journaux, les instituts de sondage, les services publics et associations à but non lucratif.

Et si un consommateur reçoit un appel d’un professionnel du démarchage téléphonique ?

Dans le cas où un consommateur soit démarché par un professionnel, il peut remplir un formulaire de réclamation et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pourra ouvrir une enquête et imposer une amende de jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale pour ne respecter pas la législation. Cependant, il y a des opérateurs qui cachent son numéro ou utilisent un numéro emprunt, comme les appels depuis l’étranger. Dans ces cas, la société donneuse sera poursuivie.

Oppostel, pour sa part, n’est pas responsable du comportement des professionnels car elle ne peut pas contrôler la collecte de données ou la création de fichiers. En outre, elle ne pourra pas utiliser les informations des clients à des fins commerciales.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que Bloctel est un service volontaire, pas obligatoire, c’est la raison pour laquelle l’impact qu’il peut avoir sur le secteur du marketing est encore inconnu. Il faut également souligner que Bloctel n’est pas géré par l’État, mais par la société Oppostel, dont le directeur est Eric Huignardles et qu’elle a en tant qu’administrateurs les sociétés de gestion de données de prospection AID Add Intelligence to Data, Amabis, CBC Developpementet et HSK Partners.

Quelles sont les exceptions ?

Bloctel interdit le démarchage téléphonique sauf acceptation préalable et expresse de part des consommateurs ou en cas de relations contractuelles, en plus de la vente ou location de fichiers qui peuvent contenir des coordonnées de tous les inscrits sur la liste. Par ailleurs, il y a des cas exceptionnelles tels que les SMS et spams vocaux, les magazines ou journaux, les instituts de sondage, les services publics et associations à but non lucratif.

Et si un consommateur reçoit un appel d’un professionnel du démarchage téléphonique ?

Dans le cas où un consommateur soit démarché par un professionnel, il peut remplir un formulaire de réclamation et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pourra ouvrir une enquête et imposer une amende de jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale pour ne respecter pas la législation. Cependant, il y a des opérateurs qui cachent son numéro ou utilisent un numéro emprunt, comme les appels depuis l’étranger. Dans ces cas, la société donneuse sera poursuivie.

Oppostel, pour sa part, n’est pas responsable du comportement des professionnels car elle ne peut pas contrôler la collecte de données ou la création de fichiers. En outre, elle ne pourra pas utiliser les informations des clients à des fins commerciales.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que Bloctel est un service volontaire, pas obligatoire, c’est la raison pour laquelle l’impact qu’il peut avoir sur le secteur du marketing est encore inconnu.