{"id":1524269,"date":"2020-12-21T13:47:26","date_gmt":"2020-12-21T12:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.adsalsa.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-01-26T16:49:25","modified_gmt":"2022-01-26T15:49:25","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.adsalsa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u00b4UTILISATION DU PORTAIL WEB<br \/>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9gissent l\u00b4acc\u00e8s et l\u00b4utilisation du site Web que ADSALSA PUBLICIDAD SL, d\u00e9sormais, la COMPAGNIE, met en pr\u00edncipe gratuitement \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u00b4internet, sans pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re peut varier dans le futur.<br \/>\nL\u00b4acc\u00e8s \u00e0 celle-ci implique l\u00b4acceptation sans aucune r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions. L\u00b4utilisation de services d\u00e9termin\u00e9s offerts dans ce site sera r\u00e9gl\u00e9, en outre, par les conditions pr\u00e9vues pour chaque cas, lesquelles seront consid\u00e9r\u00e9es accept\u00e9es par l\u00b4utilisation de ces services.<br \/>\nAUTORISATION<br \/>\nLa visualisation, l\u00b4 impression et la d\u00e9charge partielle du contenu du site Web sont autoris\u00e9es seulement et exclusivement dans le cas des conditions suivantes :<br \/>\n1. Qui soit compatible aux buts du site Web.<br \/>\n2. Que le contenu disponible sur ce site soit exclusivement utilis\u00e9 pour son utilisation personnelle et priv\u00e9e, en restant par cons\u00e9quent, finalement interdite l\u00b4utilisation \u00e0 des buts commerciaux ou publics, transformation ou descompilaci\u00f3n.<br \/>\n3. Que les contenus relationn\u00e9s avec le site Web ne puissent \u00eatre modifi\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<br \/>\n4. Qu\u00b4aucun dessin graphique, icone ou image disponible sur le site Web ne soit utilis\u00e9, copi\u00e9 ou distribu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment des images qui les accompagnent.<\/p>\n<p>L\u00b4utilisation non autoris\u00e9e de l\u00b4information contenue sur le site Web, sa revente ainsi que la cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de la COMPAGNIE donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies.<\/p>\n<p>RESPONSABILITES EN GENERAL<\/p>\n<p>L\u00b4acc\u00e8s au site Web ainsi que l\u00b4utilisation non-consentie de l\u00b4information contenue est de la responsabilit\u00e9 compl\u00e8te de la personne qui l\u00b4utilisera<br \/>\nFonctionnement et disponibilit\u00e9 du site Web.<br \/>\nLa compagnie se r\u00e9serve le droit d\u00b4effectuer, en tout moment et sans besoin de pr\u00e9avis, des modifications et mises \u00e0 jour de l\u00b4information de l\u00b4information contenue sur le site Web, de la configuration et pr\u00e9sentation de celle-ci et des conditions d\u00b4acc\u00e8s.<br \/>\nLa COMPAGNIE n\u00b4est nullement responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient se produire ni des dommages qu\u00b4ils pourraient provoquer au syst\u00e8me informatique de l\u00b4utilisateur ( hardware et software), ou aux fichiers ou documents stock\u00e9s, comme cons\u00e9quence de :<br \/>\n1. La pr\u00e9sence d\u00b4un virus dans l\u00b4ordinateur de l\u00b4utilisateur utilis\u00e9 \u00e0 la connexion des services et des contenus du site Web ;<br \/>\n2. Un mauvais fonctionnement du navigateur;<br \/>\n3. De l\u00b4utilisation de versions p\u00e9rim\u00e9es de la m\u00eame.<\/p>\n<p>La COMPAGNIE utilise des programmes de d\u00e9tection de virus afin de contr\u00f4ler tous les contenus qu\u00b4elle introduit dans le site Web. N\u00e9anmoins, la COMPAGNIE ne garantit pas l\u00b4absence de virus ni d\u00b4autres \u00e9l\u00e9ments dans le site Web introduits par de tierces personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la COMPAGNIE qui pourraient produire des alt\u00e9rations sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs ou sur les documents et fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes. En cons\u00e9quence, la COMPAGNIE n\u00b4assume aucune responsabilit\u00e9 de dommages-int\u00e9r\u00eats de toute nature qui pourraient d\u00e9river de la pr\u00e9sence de virus ou d\u00b4autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient provoquer des alterations sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques, documents \u00e9l\u00e9ctroniques ou fichiers des utilisateurs.<br \/>\nEn outre, la COMPAGNIE utilise diverses mesures de protection de votre site Web contre les attaques informatiques de tiers . N\u00e9anmoins, la COMPAGNIE ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s puissent avoir connaissance de l\u00b4\u00b4utilisation du site Web que fait l\u00b4utilisateur ou des conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles la dite utilisation a lieu. En cons\u00e9quence,en cons\u00e9quence la COMPAGNIE n\u00b4assume aucune respons des dommages-int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9river du dit acc\u00e8s non autoris\u00e9.<br \/>\nla COMPAGNIE ne garantit pas l\u00b4inexistence d\u00b4interruptions ou d\u00b4erreurs \u00e0 l\u00b4acc\u00e8s du site Web ou de son contenu, ni que celle-ci soit mise \u00e0 jour. La COMPAGNIE portera \u00e0 terme, chaque fois que ne concourent pas les causes qui la rendent imposible ou d\u00b4 une ex\u00e9cution difficile et d\u00e8s qu\u00b4elle aura pris connaissance des erreurs, r\u00e9tablira la communication et mettra \u00e0 jour les contenus.<br \/>\nLa COMPAGNIE se r\u00e9serve le droit d\u00b4interrompre l\u00b4acc\u00e8s \u00e0 votre site Web ou n\u00b4importe quel de vos contenus, n\u00b4importe quand et sans pr\u00e9avis.<br \/>\nDes contenus et la qualit\u00e9 du service.<br \/>\nLa COMPAGNIE n\u00b4assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des contenus li\u00e9s au site Web, \u00e0 condition qu\u00b4ils ne soient d\u00b4autrui, ni ne garantit l\u00b4absence de virus ou d\u00b4autres \u00e9l\u00e9ments et contenus qui pourraient produire des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique ( hardware et software) dans les documents ou les fichiers de l\u00b4utilisateur, y compris la responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l\u00b4utilisateur pour cette raison.<br \/>\nAu cas o\u00f9 tout utilisateur, client ou tiers consid\u00e8rerait que le contenu ou les services offerts sont illicites ou causent des dommages aux biens ou aux droits du propre utilisateur, d\u00b4un client ou d\u00b4un tiers susceptibles d\u00b4ind\u00e9mnisation , et, en particulier, consistent \u00e0 :<br \/>\n1. Activit\u00e9s ou contenus susceptibles d\u00b4\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s criminels en fonction des dispositions pertinentes du code p\u00e9nal.<br \/>\n2. Activit\u00e9s ou contenus qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<br \/>\n3. Activit\u00e9s ou contenus qui mettent en danger l\u00b4ordre public, la justice p\u00e9nale, la s\u00e9curit\u00e9 publique et la d\u00e9fense nationale.<br \/>\n4. Activit\u00e9s ou contenus qui mettent en danger la protection de la sant\u00e9 publique, le respect de la dignit\u00e9 humaine et le pr\u00edncipe de non discrimination, et la protection de la sant\u00e9 et de l\u00b4enfance.<br \/>\nPourra porter \u00e0 la connaissance de l\u00b4entreprise, n\u00e9anmoins, la r\u00e9ception de cette dite communication ne garantit pas les effets de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue dans l\u00b4article 17 de la LSSICE.<br \/>\nLa COMPAGNIE n\u00b4assume aucune responsabilit\u00e9 du manque d\u00b4utilit\u00e9 ou d\u00b4ad\u00e9cuation pour une utilisation sp\u00e9cifique de ce site Web.<br \/>\nElle n\u00b4est pas responsable non plus des dommages que pourrait subir l\u00b4utilisateur en cas d\u00b4erreurs ou d\u00b4omissions qui pourraient toucher les contenus de ce site Web, m\u00eame si celle-ci s\u00b4engage \u00e0 v\u00e9rifier les dits contenus et les informations y figurant, de mani\u00e8re p\u00e9riodique.<\/p>\n<p>De l\u00b4utilisation du portail Web.<\/p>\n<p>La COMPAGNIE ne sera en aucun cas responsable de l\u00b4utilisation que les utilisateurs pourraient faire du site Web ou des contenus, ni des dommages-int\u00e9r\u00eats qui pourraient y figurer.<\/p>\n<p>Des liens vers d\u00b4autres sites Webs<\/p>\n<p>Tout liens de tiers \u00e0 la page Web doit \u00eatre dans la page principale, et sont express\u00e9ment interdites \u00a8les liaisons profondes\u00a8et le \u00a8framing\u00a8et toute autre exploitation des contenus de la page Web, en faveur de tierces personnes non autoris\u00e9es.<br \/>\nL\u00b4utilisation du pr\u00e9sent site Web pourra acceder \u00e0 des sites Web appartenant \u00e0 ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sence de ces liens est purement informative, ne constitue aucune demande de sosucription des produits ou services offerts sur le site de destination.<br \/>\nL\u00b4utilisateur acc\u00e9dera sous sa seule responsabilit\u00e9 sur le contenu, et les conditions d\u00b4utilisation qui r\u00e9gissent celui-ci.<br \/>\nL\u00b4utilisateur reconna\u00eet et accepte que la COMPAGNIE n \u00b4assume aucune responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, des dommages-int\u00e9r\u00eats provoqu\u00e9s par l\u00b4acc\u00e8s aux dits links.<br \/>\nDans le cas que la compagnie prendrait connaissance du fait que les informations ou les activit\u00e9s auxquelles renvoient lesdits liens ou pourrait endommager les biens ou droits de tout tiers responsable de l\u00b4indemnisation. Elle agira avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien d\u00e8s que posible.<\/p>\n<p>> PROPRIETE INDUSTRIELLE<br \/>\nL\u00b4acc\u00e8s de la page Web ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u00b4utilisateur sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou dessins qui apparaissent sur la page Web. Les articles, nouvelles, l\u00e9gislation et autres contenus publics dont les les droits de propri\u00e9t\u00e9 n\u00b4appartiennent pas \u00e0 la COMPAGNIE et sont publi\u00e9s dans le seul but d\u00b4informer les utilisateurs sur cette page.<br \/>\nLa COMPAGNIE est titulaire du code source, du design, de la structure de navigation, de la base de donn\u00e9es et des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de Software de la page Web ainsi que des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle qui font r\u00e9f\u00e9rence aux contenus compris dedans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u00b4UTILISATION DU PORTAIL WEB Les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9gissent l\u00b4acc\u00e8s et l\u00b4utilisation du site Web que ADSALSA PUBLICIDAD SL, d\u00e9sormais, la COMPAGNIE, met en pr\u00edncipe gratuitement \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u00b4internet, sans pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re peut varier dans le futur. 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